Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://parisrooftopdays.com/ (ci-après nommé le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire

Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité (CSFE)
Syndicat professionnel régi par les articles L.2131-1 et suivants du Code du travail
6 rue La Pérouse, 75016 Paris
N° SIRET : 382 219 418 00011
Tél. : +33 (0)1 56 62 13 20
Mail : contact@csfe.ffbatiment.fr

Créateur
Tangram
5 rue Michel Peter, 75013 Paris
N° SIREN : 484750484
Tél. : +33 (0)9 70 66 92 93
Contact :

Responsable de publication
Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits illustrations et photos

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la CSFE, de ses partenaires ou des membres du Réseau CSFE. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la CSFE ou des partenaires/membres du Réseau CSFE concernés, sont strictement interdites.
Le fait pour la CFSE et/ou ses partenaires/les membres du Réseau CSFE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, la CSFE pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de la CSFE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
La CSFE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou règlementaire vous incombant spécifiquement.
En outre, la CSFE n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.
Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :
– sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
– ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de la CSFE, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
– ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

Si la CSFE venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la CSFE, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité, 6 rue La Pérouse, 75016 Paris.
La CSFE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la CSFE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la CSFE.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la CSFE.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de la CSFE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données à caractère personnel

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les termes de notre Politique de confidentialité et de notre Politique Cookies.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est essentielle, et la Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité (ci-après « la CSFE ») s’engage à :
– Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
– Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées, ou recueillies avecvotre consentement exprès, au vu d’une information claire ;
– Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis ;
– Ne réaliser de transferts de données que si nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité ;– Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pourquoi collecter vos données personnelles ?

CSFE ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités.

Finalités principales

Le recueil de vos données personnelles (Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) est indispensable à la fourniture du service ou de la prestation et si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées, les services correspondants ne pourront vous être rendus.

Finalités secondaires

En complément du service ou de la prestation demandée, vous pouvez accepter ou refuser que vos données soient utilisées aux fins suivantes :
– Communications sur les Paris Rooftopdays (grand public et professionnels)
– Communications sur des réunions portant sur les toitures-terrasses, la végétalisation, l’étanchéité (Professionnels)

Quelles données sont collectées ? Comment sont elles collectées ?

La CSFE veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires aux services que vous demandez et aux finalités décrites ci-dessus.
Les données sont directement collectées auprès de l’utilisateur du site, de l’application ou du service à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur notre site web.
En fonction des services demandés, les données personnelles suivantes sont collectées :
– Données d’identification ou de contact (nom, adresse e-mail, adresse postale, et, le cas échéant, numéro de téléphone) : ces données sont essentielles pour toute commande, ou réponse à vos questions. Vous nous les communiquez lors de votre demande, par exemple en complétant un formulaire.
– Lors de votre demande de service ou de prestation, des données peuvent être recueillies concernant votre secteur professionnel, votre fonction et la taille de votre entreprise. Ces données ne sont jamais exploitées en lien avec vos données d’identification ; elles sont traitées séparément, à des fins exclusivement statistiques et de façon anonyme.
– Données de navigation (adresse IP, recherches, nombre de visites, date de visite…) : Ces données sont exclusivement destinées au suivi statistique de fréquentation de notre site web et sont recueillies par des cookies.

Données d’audience et gestion des cookies

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales. Il s’agit de vous apporter la prestation ou le service attendu et gérer vos éventuelles demandes complémentaires.

Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

La CSFE est attentif à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. La CSFE s’engage à prendre en compte la protection de vos données dès la conception de nouveaux produits, applications ou services.
En cas de violation de vos données personnelles, la CSFE s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.
Ainsi, par exemple :
Seul le personnel habilité à traiter vos demandes, dans le cadre décrit par les finalités évoquées ci-dessus, peut accéder à vos données. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place. Mises à jour par correctifs, anti-virus, anti-spam, gestion des vulnérabilités, sécurités périphériques par Firewall, systèmes de détection et de prévention des intrusions mais aussi gestion des comptes des utilisateurs et autorisations, analyses des risques.
La CSFE ne commercialise en aucun cas vos données.

Sous-traitant

La CSFE ne recoure à aucun sous-traitant concernant le traitement de vos données personnelles.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
– Droit d’accès et d’interrogation : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données la CSFE dispose à votre sujet.
– Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
– Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que la CSFE utilise vos données pour un motif légitime. Les conséquences de votre opposition dépendent de la finalité pour laquelle votre opposition nous est signifiée ; pour certaines finalités (voir supra) votre refus peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous apporter le service ou la prestation demandée.
– Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à la CSFE de récupérer vos données personnelles afin d’en disposer sous un format électronique.

L’ensemble de ces droits peut être exercé directement auprès de la CSFE, par mail à l’adresse suivante : contact@csfe.ffbatiment.fr.
Pour toute autre question ou information, vous pouvez adresser vos messages à cette même adresse.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

Politique des cookies

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation sur le site https://parisrooftopdays.com/ (ci-après le « Site »), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble le « Cookie » ou les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site. Chaque fois que vous revenez sur le site en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site, le navigateur est reconnu.
Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

2. Identification des Cookies

Cookies techniques et fonctionnels
Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.

Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies, également appelés « cookies analytiques », nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies de mesure d’audience nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site afin d’améliorer nos performances. Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

3. Vos préférences en matière de Cookies

Cookies pouvant être déposés sans consentement
Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas :
– Des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ;
– De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des finsd’optimisation des choix éditoriaux.
L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès
Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit de certains Cookies de mesure d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.
Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.
Vos choix d’accepter ou de refuser les Cookies seront conservés pendant une durée de douze (12) mois.
Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via le lien suivant.
Le paramétrage de votre navigateur
Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies.
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4. Pour plus d’informations

• Cookies et autres taceurs – site de la CNIL
• Cookies : les outils pour les maîtriser – site de la CNIL